CONDITIONS GÉNÉRALES

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Type de site :informatif

Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété du Regroupement Bégin & Bégin et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Limitation de responsabilité
Le Regroupement Bégin & Bégin ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Le Regroupement Bégin & Bégin et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Le Regroupement Bégin & Bégin de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Le Regroupement Bégin & Bégin s’assure que les renseignements personnels qu’elle recueille sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont employés. Vous êtes en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de les corriger au besoin. Vous pouvez faire parvenir une telle demande ou toute question ou plainte concernant la présente politique ou les pratiques du Regroupement Bégin & Bégin en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels par écrit.

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Gordon Bowser
Directeur général
Regroupement Bégin & Bégin
76, route 295
Lots-Renverses, QC
G0L 1V0
Courriel : gordon.bowser@begin-begin.com
Téléphone : 418-899-2193 #108

Date d’entrée en vigueur : le 16 janvier 2023.